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Signalement n°137637

Informations générales

Groupe : SDIS71

Auteur : sdis71

Posté le : 7 avril 2015 à 10:16

Statut : Pris en compte

Source : Saisie depuis GeoConcept

Description

Fusion de communes : CLUX et LA VILLENEUVE deviennent CLUX-VILLENEUVE (arrêté ci-joint)Etat=service

Thèmes

  • Administratif

Documents joints


AP_creati...

Réponses

Auteur : ign_pvoisin

Statut : Pris en compte

Communes fusionnées dans la base.

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