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Signalement n°183107

Informations générales

Groupe : OCS Occitanie

Auteur : laurec

Commune : TOULOUSE (31555)

Posté le : 8 décembre 2016 à 13:45

Statut : Reçu dans nos services

Source : Saisie sur le site web

Description

Pas d'usage agricole sur une partie de la parcelle

Thèmes

  • Erreur sur la couche OCS GE 2013
    • Commentaire : US1.1 erroné sur une partie de l'objet
    • Interprétation - usage :  US6.3 Sans usage
    • Interprétation - couverture :  -

Documents joints

Réponses

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