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Signalement n°343689

Informations générales

Groupe : SAVIGN

Auteur : SAVIGN

Commune : MACHILLY (74158)

Posté le : 6 novembre 2019 à 17:47

Statut : Pris en compte

Source : Saisie sur le site web

Description

CSA 2019--2019-89138 - nom sur une impasses privées

bonjour
je vous transmets cette demande pour avis.
la route des vignes 74140 MACHILLY possède des impasses privées qui sont nommées. ce st des accès a des propriétés, qui peuvent parfois avoir une certaine longueur.
est ce que ttes ces impasses sont justifiées?
est ce qu'il est normal que ces impasses soient nommées (question d'adressage peut etre)?

vous trouverez ci dessous la demande initiale et les échanges avec le demandeur.

merci de votre réponse.

caroline Samaille
service client
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Je comprends que les voies privées figurent sur la carte mais demande à ce que le nom "route des vignes" ne figure pas sur mon chemin qui n'est pas nommé. Il s'agit d'une erreur à corriger. Merci.

Le mer. 6 nov. 2019 12:25, <service.client@ign.fr> a écrit :

Bonjour,

Permettez-nous de vous présenter les principes qui régissent la réalisation de nos cartes.

Dans le cadre de la mission de service public mandatée par l’état, l’IGN a pour vocation première de cartographier la France de manière détaillée en représentant le plus précisément tous les éléments figurant au sol du territoire national, qu’ils soient de nature publique ou privée. Pour cela, il édite une carte topographique au 1:25000 dite «de base».

Selon les spécifications appliquées à ce document, toute voie (route, chemin, laie, layon ou sentier) visible sur les photographies aériennes, ou existante sur le terrain, est représentée sur nos cartes. La représentation d’une voie ne prévaut en rien de son statut juridique (public, privé, servitude, accès libre, réglementé ou interdit...), de sa réalité cadastrale et de son utilisation. Sa figuration relève d'une simple information topographique (description du terrain) dénuée de valeur légale et ne saurait porter atteinte aux droits de son ou de ses propriétaires.

Enfin et pour des raisons de secours aux biens ou aux personnes en danger, les cheminements visibles sur la photographie aérienne sont maintenus sur la carte IGN. Il s'agit en la matière d’une convention entre l’IGN et les Services Départementaux Incendie et Secours (SDIS).

Il est à noter :

- d’une part, que l’interdiction d’accès aux chemins ou aux sentiers n’est jamais mentionnée sur nos cartes ; un chemin ou un sentier privé étant régi par les règles de droit commun de la propriété, il revient au propriétaire qui entend le fermer à la circulation du public de matérialiser cette interdiction explicitement par la pose d'une grille, d’une chaîne, d'un portail ou par l’apposition d’un panneau,

- et d’autre part, que dans la mesure où l’accès aux voitures sur une voie carrossable (en blanc sur la carte) serait empêché par un obstacle matériel, nous apposerions sur la carte le sigle « barrière » dans la prochaine édition de la carte au 1:25000 (carte visualisable sur le Géoportail).

Nous ne pouvons que regretter l’incivilité des personnes qui ne respectent pas les panneaux d’interdiction d’accès aux chemins et aux propriétés privées. La protection des droits de propriété ne relève ni de la compétence ni de la responsabilité de l’IGN.

Toutefois, nous avons transmis votre requete au service chargé de la mise à jour des données. Il vérifiera que les impasses privées du chemin des Vignes respectent bien nos spécifications.

Nous reviendrons vers vous après son analyse.

Cordialement,

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Hotline : 01.43.98.81.30 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00






----- Message d'origine -----

De : mamere.781@gmail.com

A : service.client@ign.fr;

Date : 04/11/2019 16:26

Objet : Re: #IGN-2019-89138 - erreur de nom sur une voie privee

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Merci de votre réponse. La route des vignes commence sur la route du pays de la cote et monte au dessus du village jusqu'au Chamenard.
tout au long de cette route, il n'y a qu'un seul chemin communal le chemin des Ruppes. toutes les autres voies sans issue sont des chemins prives qui ne portent pas de nom. Mon notaire m'a fait la remarque de votre erreur en travaillant pour nous. Il me demande de vous contacter a ce sujet. Je vous prie d'excuser le manque de certains accents mais mon clavier britannique ne les possède pas tous.

Le jeu. 31 oct. 2019 à 16:23, <service.client@ign.fr> a écrit :

Bonjour,

Suite à votre message portant sur la localisation de la rue des Vignes 74140 Machilly, nous vous adressons en pièce jointe un extrait de notre carte regroupant les noms de rues et les données adresse.

Merci de bien vouloir nous preciser l'anomalie observée.

Bien cordialement,

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----- Message d'origine -----

De : pgie.geoportail.r@agriculture.gouv.fr

A : sav.geoportail@ign.fr;

CC :

Date : 30/10/2019 19:07

Objet : Contact Geoportail

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De christian morand <mamere.781@gmail.com>

Object: erreur de nom sur une voie privee

Machilly, 74140.
La route des vignes n'est pas située sur cette voie (grise sur votre carte) mais sur la voie blanche en arc de cercle, entre les No. 160 et 163, en rouge sur votre plan. La ligne grise est une voie privée sans issue. Merci de corriger avant d'orienter d’éventuels promeneurs indécis dans une propriété privée..

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