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Signalement n°93045

Informations générales

Auteur : marc

Commune : SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81271)

Posté le : 10 mars 2010 à 14:11

Statut : Pris en compte

Source : Saisie sur le site web

Description

La parcelle 52 section ZB de la commune de St Sulpice chevauche avec plusieurs parcelles de la zone OB.

Thèmes

    Pas de thèmes associés à ce signalement

    Documents joints


    chevauche...

    Réponses

    Auteur : jmviglino

    Statut : Pris en compte

    Bonjour,Comme le montre la copie d’écran jointe (extraite du site du [cadastre->www.cadastre.gouv.fr]), le chevauchement provient des données cadastrales. Lors de la production BDParcellaire, nous n’avons pas pu corriger ce problème de raccord car nous n’avons pas pu identifié quel contour n’est pas en place.<geodoc146|center|info=cadastre.gouv.fr>A moins d’une amélioration du plan cadastral, il est malheureusement peu probable que cela soit corrigé en mise à jour…Bien cordialement,

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