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Signalement n°93165

Informations générales

Groupe : SDIS81

Auteur : sp81

Commune : CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81064)

Posté le : 25 mars 2011 à 10:10

Statut : Pris en compte

Source : Saisie sur le site web

Description

JORF n°0070 du 24 mars 2011 page 5267texte n° 11DECRETDécret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes

Thèmes

    Pas de thèmes associés à ce signalement

    Documents joints

    Réponses

    Auteur : lgondol

    Statut : Pris en compte

    Bonjour,Le changement de nom de commune a été pris en compte en septembre 2011 dans notre base de données.La BDTopo est désormais à jour. Désolé pour cette réponse tardive.Cordialement,

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