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Signalement n°97631

Informations générales

Auteur : aev_sig

Commune : LE MÉE-SUR-SEINE (77285)

Posté le : 11 juillet 2013 à 17:03

Statut : Rejeté (hors spéc.)

Source : Saisie sur le site web

Description

la parcelle C2818 de la commune de Vert-Saint-Denis est dupliquées dans la commune de Le-Mée-Saint seine

Thèmes

  • Parcelles, Cadastre

Documents joints

Réponses

Auteur : lgondol

Statut : Rejeté (hors spéc.)

Bonjour,Après analyse, il n’existe pas de duplication de parcelle de la commune de Vert-Saint-Denis (77495) dans la commune de Le-Mée-sur-Seine (77285).Les plans cadastraux de ces deux communes ne sont pas cohérents entre eux.Le déplacement nécessaire afin de rendre cohérentes les parcelles en bord de commune était supérieur au seuil imposé par la DGFIP. Il n’a donc pas pu être effectué lors de la production BDParcellaire : il s’agit d’un raccord dit « hors tolérance ». Il subsiste donc un recouvrement entre parcelles des deux communes.Cependant les évolutions liées aux études actuellement menées avec la DGFIP dans le but de mettre en place la RPCU (Représentation Parcellaire Cadastrale Unique) permettent d’envisager un traitement plus satisfaisant de ces zones de raccords dans les années à venir.Merci pour l'intérêt que vous portez à nos données.Cordialement,

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