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Signalement n°97633

Informations générales

Auteur : aev_sig

Commune : SAVIGNY-LE-TEMPLE (77445)

Posté le : 11 juillet 2013 à 17:12

Statut : Rejeté (hors spéc.)

Source : Saisie sur le site web

Description

Les parcelles A0072, A0073 A0074, A0075 de la commune de Seine-Port sont dupliquées par erreur dan sla commune de Savigny le temple.

Thèmes

  • Parcelles, Cadastre

Documents joints

Réponses

Auteur : lgondol

Statut : Rejeté (hors spéc.)

Bonjour,Il n’existe pas de duplication de parcelles de la commune de Seine-Port (77447) dans la commune de Savigny-le-Temple. (77455).Les plans cadastraux de ces deux communes ne sont pas cohérents entre eux.Le déplacement nécessaire afin de rendre cohérentes les parcelles en bord de commune était supérieur au seuil imposé par la DGFIP. Il n’a donc pas pu être effectué lors de la production BDParcellaire : il s’agit d’un raccord dit « hors tolérance ». Il subsiste donc un recouvrement entre parcelles des deux communes.De plus, le positionnement de la limite de commune BDParcellaire tient compte de la qualité et de l’échelle des plans cadastraux de chaque commune. Elle ne correspond pas exactement à celle visible sur le Géoportail.Dans ce cas la feuille A1 de la commune 77447 est un plan non régulier avec une échelle de 1/1250 et la feuille BM de la commune 77445 est un plan refait à une échelle du 1/1000 : la limite de commune suit alors la limite de la feuille de meilleure qualité (BM de la commune 77445).Cordialement,

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