L’IGN s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site espacecollaboratif.ign.fr et a été mise à jour le 11 septembre 2025.

État de conformité

Dans l'attente d'un audit de conformité RGAA, le site Espace collaboratif et son application mobile sont considérés comme non conforme.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez :

• Envoyer un message par le biais du formulaire de contact en ligne
• ou contacter l’IGN par courrier ou par téléphone :
  Institut national de l’information géographique et forestière
  73 avenue de Paris, 94 165 Saint-Mandé Cedex
  Tél. : 01 43 98 80 00

Voie de recours

Dans le cas où vous constateriez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous nous l'auriez signalé sans obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des droits. Vous avez la possibilité de :

• Envoyer un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07